Etat des lieux de la mise en application de la Directive C/DIR.1/12/17 portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les Etats membres de la CEDEAO
Ce rapport de recherche s’est assigné comme objectif général de faire un état des lieux de la mise en œuvre de la Directive fiscale de la CEDEAO dans les États membres en vue d’aider à la prise de décision. Il se fonde sur les supports documentaires disponibles et les documents techniques élaborés par le CRES dans le domaine de la taxation du tabac. La méthode d’analyse des données privilégie le recours aux statistiques descriptives et à l’analyse graphique pour étudier les évolutions des variables cibles. Les résultats mis en exergue dans ce rapport révèlent que, malgré les effort consentis depuis l’adoption de la Directive, les pays membres de la CEDEAO n’ont pas encore rigoureusement appliqué les recommandations de la Directive fiscale.
En effet, seuls 8 des 15 pays – six de l’UEMOA, le Cap-Vert et le Ghana – respectent la norme relative à la taxe ad valorem. Cependant, la plupart de ces derniers appliquent le taux minimum requis (50%) par la Directive fiscale. Toutefois, le Sénégal (65%) et Togo (100%) ont un taux ad valorem très largement supérieur au taux minimum exigé. La taxe spécifique, bien que considérée par la littérature comme la meilleure taxe pour combattre efficacement le tabagisme, est très peu utilisée par les pays de la CEDEAO. La Guinée, la Sierra Leone et le Nigéria sont les seuls pays qui ne respectent aucune des exigences de la CEDEAO concernant les taxes ad valorem et spécifique. Cette situation ne laisse pas indifférentes les OSC des pays membres et les organisations internationales. Ces groupes de plaidoyer organisent souvent des actions de sensibilisation du public aux effets néfastes du tabagisme et font des pressions sur les autorités publiques pour qu’elles appliquent la Directive fiscale de la CEDEAO.
Par ailleurs, l’analyse des données montre l’existence d’une relation positive entre les hausses de la taxe ad valorem celles des prix moyens des cigarettes, au Sénégal. En revanche, les augmentations de la taxe ad valorem engendrent un effet négatif très significatif mais décalé sur la consommation en volume et un effet négatif mais différé dans le temps sur la consommation en valeur. Aussi, il existe une corrélation positive entre les hausses de la taxe ad valorem et l’augmentation des recettes des droits d’accises, au Sénégal.